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Conditions Générales de Vente

Le Petit Patron s engage à faire tout son possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos  remarques.
 
Ainsi notre service client est à votre disposition par mail, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 hors jours fériés à cette adresse : contact@lepetitpatron.fr ou par téléphone au 0892 54 34 26 (0.34cts/min).
 
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique à entrer dans ce contrat de vente et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Lepetitpatron.fr, propriété exclusive de la SARL Le Petit Patron.
 
Lepetitpatron.fr peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues.
 
Article 2 – COMMANDES
 
Modalités de passation des commandes
 
Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet par le biais de Lepetitpatron.fr. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
 
Un clic sur le bouton "Acheter" d'une fiche produit lance la procédure de commande. Un ou plusieurs produits peuvent être ajoutés dans le panier. Vous pouvez à tout moment modifier votre commande en actualisant votre panier.
 
Après avoir vérifié les références et quantités des produits recherchés et actualisé votre panier, vous pouvez valider votre commande en activant le lien "Acheter". Il suffit ensuite de fournir les informations demandées et de se laisser guider.
 
Aucune commande adressée à Lepetitpatron.fr par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
 
Renseignements fournis
 
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient alors à votre charge.
 
Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires (n° de téléphone et mail), étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement de votre facture. Le défaut de renseignement entraînera l'annulation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lepetitpatron.fr.
 
Espace client
 
Toute passation de commande auprès de Lepetitpatron.fr nécessite la création d'un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l'aide de l'adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Lepetitpatron.fr ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du "double-clic" : c'est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d'accepter les présentes CGV et de confirmer ainsi l'acceptation de votre commande.
 
Traitement des commandes
 
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Lepetitpatron.fr s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
 
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que Lepetitpatron.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus. Il est aussi possible que les colis soit expédiés dans le même colis en fonction des stocks et des disponibilités
 
Enregistrement des commandes
 
Suite à la passation de votre commande, Lepetitpatron.fr vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro. Cet email est envoyé à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas le mail mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.
 
Validation de commande
 
Lepetitpatron.fr se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV.
L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance.
Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
 
Facturation
 
À chaque livraison correspond une facture. La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie. La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique "Historique des commandes" accessible depuis son compte sur Lepetitpatron.fr. En entrant son adresse email et son mot de passe sur le site Lepetitpatron.fr, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.
 
 
Article 3 – PRIX
 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en France. Ces produits sont certifiés "CE" et donc autorisés à la commercialisation dans l'Union Européenne.
 
Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Le prix de vente pratiqué par Lepetitpatron.fr et affiché dans le cadre de ses animations commerciales constitue un prix bien inférieur à celui habituellement pratiqué.
 
 
Article 4 - MODALITES DE PAIEMENT
 
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Lepetitpatron.fr :
Par carte bancaire via notre partenaire Paypal.
Par compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Par bons de réduction que vous avez obtenus lors de votre achat auprès de sites d achats groupes partenaires  : il est possible d'utiliser les bons de réduction pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons ne sont utilisables qu'une seule fois.
Aucun paiement adressé à la société Le Petit Patron par courrier pour le règlement des frais de port ne pourra être accepté sans accord préalable de l un de nos conseillers.
 
Les sommes versées au comptant à la commande correspondent à la totalité de la commande et ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
 
Défaut de paiement
 
Lepetitpatron.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
Sécurisation des paiements
 
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. Paypal est un des leader de paiement en ligne.
 
 
Article 5 – LIVRAISONS
 
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Lepetitpatron.fr n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quel que soit le produit.
 
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du produit. Les délais mentionnés sur l'espace client ne sont qu'indicatifs et Lepetitpatron.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
 
Livraison par Coliposte
 
Pour les produits livrés par Coliposte, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse. Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa commande dans son bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à Lepetitpatron.fr. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir d'obtenir un remboursement. Si le Client choisit le remboursement, Lepetitpatron.fr fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Lepetitpatron.fr ne pourra pas être poursuivi par le Client. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Lepetitpatron.fr.
 
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.
 
Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande en ce qui concerne sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.
 
Non réception d'un colis
 
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client peut contacter le Service Client qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Lepetitpatron.fr ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Un produit livré par Coliposte et non livré au Client fera généralement l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Lepetitpatron.fr. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Lepetitpatron.fr de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Lepetitpatron.fr est susceptible de demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au Client.
 
Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Lepetitpatron.fr :
Expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible.
Rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur.
En aucun cas Lepetitpatron.fr ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Lepetitpatron.fr.
 
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable ; c'est-à-dire que toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.
 
Retard de livraison
 
Les délais de livraison donnés sur le site le sont à titre indicatif. Si toutefois la date limite de livraison venait à être dépassée de plus de quinze jours et que le client le désire, il peut demander le remboursement du montant initial de la commande augmenté des frais d’expédition, et pas au-delà de ce montant.
 
 
Article 6 - FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITE
 
Lepetitpatron.fr ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure. Lepetitpatron.fr ne peut pas être tenu pour responsable d'une violation de contrat résultant de tout événement de force majeure échappant au contrôle raisonnable de Lepetitpatron.fr incluant mais non limité à la perturbation ou grève total ou partielle des services postaux et moyens de transport, des communications (panne de réseau, etc.) , inondation, incendie, etc.; touchant Lepetitpatron.fr ou ses fournisseurs ou sous-traitants ; ni résultant de circonstances causées par des raisons de droit, les règlements ou les actions ou inactions de tout gouvernement ou autre autorité compétente.
 
La responsabilité de Lepetitpatron.fr pour les dommages en vertu du présent contrat, et indépendamment du fait que la demande pour de tels dommages soit basée sur un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte ou autre, doit être limité à, et en aucun cas excéder le prix d'achat des produits, le travail ou le service fourni en vertu de ce même contrat. Lepetitpatron.fr n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, des dommages punitifs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, perte de profits ou de pertes d'affaires découlant de ou en relation avec ce contrat.
 
 
Article 7 - RETRACTATION
 
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter de la livraison du matériel d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement.
 
Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et avec assurance devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notice d'emploi et documentation d'origine. Un courrier d'accompagnement explicatif en AR et une facture d'achat (avec copies liées en interne à l'emballage du produit) devront être adressés dans le même temps au service client de Lepetitpatron.fr.
 
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois suivant la réception du produit. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
 
 
Article 8 - GARANTIE
 
La garantie de nos produits est applicable uniquement sur les produits indiquées sur leur fiche. La durée de garantie est également indiquée sur la fiche produit.
 
Retour marchandise
 
Le retour des marchandises s'effectue à vos frais, risques et périls. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés ou salis. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
 
Matériels garantis
 
Le matériel doit être retourné complet accompagné de la facture d'achat et du formulaire de prise en charge dûment rempli.
 
Matériels non garantis
 
Le matériel doit être retourné complet accompagné de la facture d'achat et du formulaire de prise en charge dûment rempli. Un devis de réparation vous sera alors proposé. Les délais de réparation sont d'environ 15 jours après acceptation du devis. Dans le cas contraire un forfait de prise en charge et frais de port retour vous sera facturé.
 
Matériels en panne à la mise en service (PMS)
 
Un produit est reconnu en "PMS" s'il est d'aspect neuf, retourné complet dans son emballage d'origine avec manuel d'utilisation, chargeur, batterie etc., et que la mise en service ait été rendue impossible par une panne immédiatement détectée après le déballage dudit produit. Il doit être accompagné de la facture d'achat et du formulaire de prise en charge dûment rempli. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de 19,95 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'a pas pour origine une mauvaise installation ou configuration, ou qu'il soit dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle.
 
Dans le cadre de la garantie, le matériel défectueux pourra être confié à notre S.A.V.
 
Couverture
 
La garantie ne couvre pas :
1. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
2. Les pannes afférentes aux accessoires.
3. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil.
4. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur.
5. Les dommages portant sur des pièces "d'usure" (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d'enregistrement ou de lecture, lampes, piles, etc...).
6. Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil.
7. Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti.
8. Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales.
9. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur.
10. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées.
11. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.
12. Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
13. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.
14. Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.
 
Article 9 – LOI APPLICABLE
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi du pays de livraison du produit.
 
 
Article 10 - COORDONNEES DE LA SOCIETE
 
Le site Lepetitpatron.fr est exploité par la société suivante :
 
SARL Le Petit Patron au capital de 10 000€ immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 752 289 298 et dont le siège social est situé :
 
Le Petit Patron
26 rue de la Chapelle
75018 Paris
 
Conditions d'utilisation
Le Petit Patron ©  2012. Tous droits réservés.

Terms and Conditions

Terms and Conditions

The Little Boss s commitment to do everything possible to satisfy you, to build a relationship of trust and lasting cordial . Our various customer services are at your disposal and will want to pay attention to all your comments .
 

And our customer service is available by email from Monday to Friday from 10:00 to 18:00 excluding public holidays at: contact@lepetitpatron.fr or phone 0892 54 34 26 ( 0.34cts/min ) .
 

For your order you acknowledge that you have full legal capacity to enter into this contract of sale you agree to abide by these terms of sale .

Article 1 - APPLICATION OF CONDITIONS
 

These general conditions of sale apply to all orders placed on the website Lepetitpatron.fr , exclusive property of SARL Le Petit Patron orders.
 

Lepetitpatron.fr may be occasionally required to modify certain provisions of its Terms of sale, it is also necessary that they be reread before each ordering products on the Site. These changes are effective as they are posted online and can not be applied to previously placed orders . Each order on the Site is governed by the General Conditions applicable to the date of such order. We believe that by confirming your order, you unreservedly accept our general conditions of sale , having read them .
 

Article 2 - ORDERS
 

Procedures for placing orders
 

Orders are placed exclusively on the Internet through Lepetitpatron.fr . Access to the service is ensured permanently subject to periods of service and maintenance , operations update servers and possible exceptional interruptions.
 

A click on the "Buy" button on a product launch the ordering process . One or more products can be added to the cart . You can always change your order by updating your basket.
 

After checking references and quantities of the desired products and update your cart , you can confirm your order by selecting the "Buy ." Then just provide the information requested and be guided .
 

No orders addressed to Lepetitpatron.fr by mail or fax will not be considered.
 

information provided
 

You must verify the completeness and compliance information that you provide to us when ordering, especially for the delivery address . We can not be held liable for any typing errors and consequences ( eg delays or delivery errors ) . The costs incurred for the return of the order would be at your expense .
 

The information and personal information collected for the purposes of distance selling are required ( telephone number and email ) is essential for processing , delivery orders and the establishment of your invoice. The lack of information will result in cancellation of the order. The customer has a right to access, modify, rectify and delete data concerning him, he can practice before Lepetitpatron.fr .
 

Client Area
 

All orders with Lepetitpatron.fr requires the creation of a Customer Area. Access to your customer area is conditioned to identify you using the email address you provided when creating your account as well as personal and confidential password that you have chosen password secret address. Do not share the password in your Customer Area to third parties. Lepetitpatron.fr can not be held responsible for any action taken or via your Customer Area by a third party to whom you have provided your credentials or who had access to your password or your Customer Account as a result of fault or negligence to being accountable.
When placing your order , you must confirm it by the so-called "double- click" technique: that is to say , after selecting the products added to your cart , you must check and possibly correct contents of your basket (ie , including: identification and quantity of selected corresponding prices , terms and shipping products ) before committing to accept these terms and thereby confirm the acceptance of your order .
 

billing
 

Each delivery is an invoice. The issue date of the invoice is both the due date of payment by the customer as well as the departure date of the warranty period . Customer's invoice is available directly on the website in the " Order History " section accessible from his account on Lepetitpatron.fr . By entering their email address and password on Lepetitpatron.fr site, the Customer may print the invoice for the order .
 
 

Article 3 - PRICE
 

Our products and prices are valid until they are visible on the site within the limits of available stocks. The products we offer are in compliance with legislation and standards applicable to electrical and electronic security in Europe and France . These products are certified "CE" and thus authorized for marketing in the European Union.
 

It is possible that the price of a given product fluctuates after posted on the Site. This fluctuation can be realized in the spot as part of a promotional campaign whose duration is limited in time or longer . The selling price per Lepetitpatron.fr and displayed in the course of commercial activities is well below the price generally charged .
 
 

Article 4 - PAYMENT
 

The following payment methods may be proposed by Lepetitpatron.fr :
By credit card through our partner PayPal.
PayPal account : PayPal allows you to pay online without sharing your financial information during the transaction .
For coupons that you obtained when you purchase from shopping sites partner groups : it is possible to use the coupons for the payment of all or part of your order. These vouchers can only be used once.
No payment sent to Le Petit Patron Mail- resolution postage will not be accepted without prior approval of one of our consultants .
 

The amounts paid in cash to the command corresponding to the entire order and are not a deposit or down payment.
 

Default
 

Lepetitpatron.fr reserves the right to refuse to make a delivery or an order from a customer who has not fully paid or a previous order or with whom a payment dispute is being administered .
 

Secure payments
 

Payments made on our site are completely secure . Paypal is one of the leading online payment.
 
 

Article 5 - DELIVERY
 

All times announced are calculated in working days. The delivery date is calculated taking into account the time of preparation and shipping which is added the delivery carrier .
 

The products are delivered to the delivery address you provided during the order process. Lepetitpatron.fr dispatches no control in the DOM- TOM whatever the product.
 

To follow the progress of the delivery of the order , the customer receives an email when the product is shipped . The terms mentioned on the client space Lepetitpatron.fr are indicative only and shall not be held responsible for the consequences of any delay in delivery .
 
Non-receipt of a parcel
 

In case of non receipt of a package within the time specified , the Customer may contact Customer Service to determine the cause of the delay and shall submit to the Client. If necessary, Lepetitpatron.fr an inquiry into the delivery of the product to the carrier. The carrier itself sets the duration of the investigation of loss. A product delivered Coliposte and not delivered to the Client will typically be investigated for a period of 20 days from the initiation of the investigation by Lepetitpatron.fr . The opening of the investigation within 24 working hours following delivery by the Customer Lepetitpatron.fr information of non receipt of the order and the documents necessary for the initiation of this investigation that Lepetitpatron . fr is likely to ask the customer . If during the period of investigation, the product is found, it is delivered to Customer.
 

If the product is not found at the end of the investigation and only in this condition, Lepetitpatron.fr :
Sends a replacement Product at his own expense if the product is still available.
Refund the price of the Order lost by the Carrier.
Under no circumstances does Lepetitpatron.fr will exchange or refund the product before the expiration of the investigation period and the Customer will not turn thus against Lepetitpatron.fr .
 

In case of non-delivery of an order or part of order, the Customer has a period of thirty ( 30) up to the date specified for delivery of the order to notify the Client Service days. At the expiration of this period, no claim by the Customer will be admissible , that is to say, any request for exchange , refund or to claim will be rejected.
 

Delay in delivery
 

Delivery times given on the site are for reference only . However, if the delivery deadline would be exceeded more than two weeks and the customer desires, he may request a refund of the original amount of the order plus shipping , and not beyond that amount.
 
 

Article 6 - GOD AND RESPONSIBILITY
 

Lepetitpatron.fr can not be held liable for breach of contract due to force majeure . Lepetitpatron.fr can not be held liable for breach of contract due to any force majeure event beyond the reasonable control of Lepetitpatron.fr including but not limited to disruption or total or partial strike of postal services and transport , communications ( network outage , etc. . ) , flood, fire, etc. . related Lepetitpatron.fr or its suppliers or subcontractors or due to circumstances caused by reasons of law, regulations or the actions or inactions of any government or other competent authority.
 

Responsibility Lepetitpatron.fr for damages under this contract, regardless of whether the request for such damages is based on contract , tort, strict liability or otherwise , shall be limited to and in no case exceed the purchase of products, the work or service provided under that contract prices. Lepetitpatron.fr is not liable for any special incidental, consequential damages , punitive or consequential damages , including, without limitation , lost profits or business arising out of or in connection with the losses contract.
 
 

Article 7 - RETURN
 

To process your request, thank you for reminding us your order number and your full contact details. Under the provisions of the Consumer Code remotely, you have to count the delivery of equipment within 7 days to return the ordered product for exchange or refund .
 

To do this , the returned at your expense and insurance product will always be in its original packaging job , intact, with all accessories, manuals and original documentation . A letter of explanation accompanying AR and an invoice (with copies linked internally to the product packaging ) must be sent at the same time the customer Lepetitpatron.fr service.
 

In the case of a refund, it will be done within one month of receipt of the product . Products returned incomplete, poorly packaged , damaged or soiled will not be accepted .
 
 

Article 8 - WARRANTY
 

The warranty of our products is applicable only on products listed on their card . The warranty period is also indicated on the product page .
 

Shipments and returns
 

The return of goods is at your expense and risk . Products returned by carrier without physical or inadequately shielded protection will not qualify for the guarantee , as well as the damaged or soiled . It is your responsibility to ensure and protect or ensure the returned products during transport .
 

guaranteed materials
 

The material should be returned along with the invoice and form support form.
 

Unsecured equipment
 

The material should be returned along with the invoice and form support form. A repair estimate will then be proposed . Repair time is about 15 days after acceptance of the quotation . If a package of care and return postage will be charged.
 

Under the guarantee, faulty equipment may be given to our service
 

coverage
 

The warranty does not cover:
1 . Damage , breakdowns, failures or defects due to causes external origin .
2 . Failures related accessories.
3 . Failures resulting from the modification of the construction and original characteristics of the device .
4 . Failures affecting not comply with those parts specified by the manufacturer.
5. Damage on parts " wear " (batteries, sapphires , diamonds, cell recording heads or reading lamps , batteries, etc ...).
6 . The settings accessible to the customer without disassembly .
7 . The cost of commissioning , adjustment, cleaning and non- consecutive trials at a guaranteed damage.
8 . The non-compliance with the manufacturer's instructions and uses for business or commercial purposes.
9 . Repairs and damage to the unit after repair by a repairer other persons authorized by the manufacturer .
10 . Fee for an estimate or not followed by repair costs resulting from failures unrecognized .
11 . Makeshift repairs or temporary and the consequences of possible deterioration resulting damage .
12 . Transportation costs and modification of equipment in a recall by the manufacturer for failure to show.
13. Damage due to corrosion, a bad connection or a power supply problem .
14. The postage and packing and small supplies.
 

Article 9 - LAW
 

These conditions of online sales are subject to the law of the country of delivery of the product .
 

Article 10 - DETAILS OF THE COMPANY
 

Lepetitpatron.fr The site is operated by the following company:
 

SARL Le Petit Chef in the capital of 10 000 € registered in the Trade Register of Paris under number 752 289 298 and whose registered office is located at:
 

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